Conditions générales d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de NKEUE, logiciel en ligne édité par (, ), qui permet à une entreprise ou organisation (« le Client ») de gérer ses échanges WhatsApp avec ses propres contacts par l'API officielle WhatsApp Business de Meta. L'utilisation de NKEUE vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte et accès
- Le Client dispose d'un espace qui lui est propre. Il est responsable des comptes qu'il crée pour ses collaborateurs et de la confidentialité des mots de passe.
- Le Client reste titulaire de son compte WhatsApp Business, de son numéro et de son compte Meta.
3. Abonnement et paiement
- NKEUE est proposé par abonnement mensuel (« pack ») fixant un nombre maximal de messages de campagne par jour. Les prix en vigueur figurent sur la page d'accueil.
- L'abonnement est payable d'avance. Sans paiement à l'échéance, et après un délai de grâce, l'espace peut être suspendu ; les données sont conservées et l'espace est réactivé dès le règlement.
- Les frais de messagerie WhatsApp sont facturés par Meta directement au Client, selon les tarifs de Meta, et ne sont pas compris dans l'abonnement.
- Les prix peuvent être révisés, notamment si Meta modifie ses conditions ou ses tarifs ; le Client en est informé à l'avance.
4. Règles d'utilisation
Le Client s'engage à :
- respecter les politiques de WhatsApp Business et de Meta ;
- n'écrire qu'à des personnes qui ont accepté d'être contactées, ou avec lesquelles il a une relation légitime, et respecter immédiatement toute demande « STOP » ;
- respecter la loi camerounaise sur la protection des données à caractère personnel pour ses propres contacts, dont il est responsable ;
- ne pas envoyer de contenu illégal, trompeur, haineux ou contraire aux règles de Meta.
En cas de manquement grave, notamment de spam ou de contenu illicite, l'espace peut être suspendu.
5. Limites du service
- Le fonctionnement de WhatsApp dépend de Meta. Meta peut limiter, restreindre ou bloquer un numéro, notamment si de nombreux destinataires bloquent ou signalent ses messages. NKEUE réduit ce risque (envois dosés, limite respectée, désinscriptions) mais ne peut pas l'exclure.
- NKEUE s'efforce d'assurer un service disponible et sauvegarde les données chaque nuit, sans pouvoir garantir une disponibilité totale.
- La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement payé pour le mois concerné, sauf faute grave.
6. Assistance
L'assistance NKEUE peut intervenir à distance dans l'espace du Client, uniquement si celui-ci l'a autorisé dans ses réglages ; chaque visite lui est signalée. Les services à la carte (mise en service, réglages, formation…) sont facturés selon le tarif annoncé.
7. Données
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. À la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses contacts ; ses données sont supprimées dans les 90 jours.
8. Résiliation
Le Client peut arrêter à tout moment en ne renouvelant pas son abonnement. Le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit camerounais. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Douala sont compétents.
10. Contact